ARTICLES 2003

• Analyse du vote du Parlement EuropŽen sur la brevetabilitŽ logicielle, par François PELLEGRINI.
  
  
• Le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN a réuni, le Comité Interministériel pour la Société de l’Information (CISI) le jeudi 10 Juillet 2003.
  
  
• 10 mesures pour relancer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à l'école. Dossier de presse...
  
  
• Loi relative aux projets électroniques :
  Avant projet
  Exposé des motifs
  Communiqué de presse
  
  
• Champs élèctromagnétique et santé : les aspects juridiques de l'implantation des antennes-relais, étude de l'ART (Janvier 2003). Voir aussi les études RAMBAUD-MARTEL et INERIS (Novembre 2002).
  
  
• L'Hyper-République. Bâtir l'administration en réseau autour du citoyen. Rapport remis à Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat par Pierre de la Coste, le 10 janvier 2003. Format PDF.
  
  
• Synthèse provisoire du forum ouvert sur Internet.gouv.fr dans le cadre de la mission confiée par Henri Plagnol, Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat à Pierre de La Coste. Réalisée avec le concours de Vincent Bénard. Format PDF.