ARTICLES 2001

• Communauté Européenne : études des usages qui sont fait des logiciels libres dans le secteur public.
  
  
• Minist²re de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : la brevetabilité des inventions logicielles.
  
  
• Les brevets superflus en mati²re de logiciels. Deux ingénieurs des mines Youenn DUPUIS et Olivier TARDIEU publient un rapport économique sur la brevetabilité des logiciels.
  
  
• 2e journée du logiciel libre dans l'administration - le jeudi 15 novembre 2001 - Discours du ministre.
  
  
• Comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) du 15 novembre 2001. Communiqué de presse, dossier de presse, discours du ministre, relevé de décisions.
  
  
• Le Premier ministre, Lionel Jospin, a réuni lundi 9 juillet 2001 à Limoges, le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT). Dossier de presse.
  
  
• Le Conseil économique et social s'est saisi de la question : "Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ?". Avis adopté au cours de sa séance du 13 juin 2001.
  
  
• Projet de Loi portant sur les Diverses Dispostions d'Ordre Social, Educatif et Culturel. Extrait du Texte adopté n°699 (28 Juin 2001), Titre V sur les dispositions relatives à l'éducation et à la communication, Articles 19 et 20.
  
  
• Thierry Carcenac, député du Tarn, a remis jeudi 19 avril 2001 à Lionel Jospin son rapport sur l'administration électronique. Il propose un nouveau plan pour une "administration électronique citoyenne, c'est-à-dire tournée vers les citoyens, qui les associe à la définition, à la production, à la distribution et à l'évaluation des services publics".
  
  
• Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique.