Le Conseil économique et social s’est saisi de la question : " Haut débit, mobile : quelle desserte des territoires ? "¹ le 28 novembre 2000. Le haut débit, c’est la transmission de gros volumes de données en instantané.

La préparation du rapport et du projet d’avis a été confiée à la section économies régionales et de l’aménagement du territoire qui a désigné M. André Marcon comme rapporteur.

Cet avis précède la réunion du CIADT de juillet 2001 qui traitera des Technologies de l’information et de la communication (TIC) et permet de faire connaître aux pouvoirs publics la vision des acteurs économiques et sociaux sur cette importante question.

La compétitivité des territoires, la vie au quotidien des populations dépendent de la qualité de l’accessibilité aux grands réseaux de transports, de communications et aussi de services. Plus que jamais aujourd’hui, la qualité de l’accessibilité aux nouveaux réseaux de communications (fixes ou mobiles) devient cruciale. Elle participe à l’harmonie et à l’égalité des chances sur le territoire tant en métropole qu’Outre-mer. Condition non suffisante du développement des territoires, elle est une condition nécessaire.

En effet, si les communications immatérielles ne se substituent pas à la mobilité physique, elles " desserrent " la contrainte ou, à l’inverse, elles risquent de l’aggraver. Les TIC recèlent des potentialités très importantes. A l’heure où l’on peut considérer que nos grands espaces sont une chance pour notre pays, elles sont un élément structurant du monde rural. Elles permettent d’améliorer les conditions de vie des habitants, d’enrichir leur culture personnelle, de parfaire leur formation et ainsi de rendre attractifs leurs territoires. Elles sont un atout indispensable à la productivité, à la compétitivité, à la vie et au développement des entreprises, confrontées à une concurrence mondiale avivée. Elles constituent des facteurs de réduction des problèmes posés en matière d’urbanisation ou d’environnement.

" L’explosion " des TIC, du fait du développement d’Internet et des réseaux à haut débit, traduit une véritable rupture dans l’organisation de notre société et par là même nous oblige :

Cette question revêt une acuité particulière au moment où :

Ainsi, " un débit élevé est un débit supérieur à la pratique courante du moment considéré, mais il s’avèrera un débit standard quelques années plus tard ". " Peuvent être considérés comme hauts, des débits autorisant des services et usages difficilement généralisables sur l’ensemble du territoire à un moment donné de l’étape technologique. "

Aujourd’hui, avec un modem et le réseau téléphonique commuté (RTC), un rapport de cent pages de texte peut être chargé en 3 minutes 10 secondes. La boucle locale radio (BLR), avec un débit permanent de 2Mb/s, portera le temps de chargement à 2 secondes. Une vidéo de 5 minutes pourra être chargée avec cette même technologie en 1 minute 20 secondes alors que sa transmission est actuellement impossible.

Un guichet automatique bancaire offre un débit de 9 Kb/s. Un accès à Internet par le réseau téléphonique classique s’effectue à un débit de 56 Kb/s alors que l’imagerie médicale exige une vitesse qui peut atteindre 10 Mb/s, soit près de deux cents fois plus importante.

Deux minutes de musique demandent 30 minutes pour être transmises par un portable utilisant la norme GSM. Il faudra 3 minutes avec un portable GPRS (General Packet Radio Service) et 8 secondes avec un portable de norme UMTS (Universal Mobile Telecommunications System).

Il est conditionné par le progrès technologique. Il est fonction des usages (l’offre précède fortement la demande). A ce titre, il exige une vision anticipatrice sous peine de courir le risque d’un sous-dimensionnement des équipements. Il peut être mis en œuvre sur de nombreux supports (fixes ou mobiles). Il réclame l’intervention de très nombreux acteurs (du secteur des TIC ou institutionnels), dans un contexte dépendant à la fois de la concurrence et de la régulation européenne et nationale.

Il convient de distinguer entre les technologies fixes et mobiles, car elles évoluent à des horizons temporels différents, même si elles apparaissent très complémentaires en termes d’usages, voire d’équipements.

Le dégroupage de l’accès à la boucle locale, entré en vigueur le 1^er janvier 2001, donne la possibilité à d’autres opérateurs d’utiliser la boucle locale de France Télécom.

Seul l’ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) fait l’objet d’un déploiement accéléré par France Télécom, les autres opérateurs commençant à intervenir.

Ces dernières interviennent selon des stratégies qui privilégient soit l’investissement physique (comme en Limousin, dans le Tarn ou l’Allier) soit l’achat de services (comme en Bretagne), le choix de l’une ou l’autre forme d’intervention dépendant largement des conditions politiques, économiques, géographiques et démographiques des territoires concernés.

· Les mobiles de norme européenne GSM qui, actuellement en France, concernent 30 Millions d’abonnés (50 % de la population).

· Les mobiles futurs

Le GPRS sera proposé en 2001 par les opérateurs européens, comme une étape intermédiaire. L’EDGE (Enhanced Data for GSM Evolution) est une technologie choisie pour la fin 2001 par Bouygues.

L’UMTS est le système européen de mobile de 3^ème génération dont l’échéance de mise en œuvre la plus probable est 2004.

A terme, la convergence rendra les réseaux de télécommunications capables de véhiculer les contenus audiovisuels. A l’inverse, via les réseaux de télédiffusion par câble, des services de téléphonie vocale sont déjà offerts. De plus, les deux types de réseaux permettent l’accès à Internet.

La définition du haut débit, l’existence de différentes technologies montrent que les réseaux de communications sont devenus multiformes, qu’ils font appel à l’intervention d’acteurs privés ou publics de plus en plus nombreux, laquelle s’effectue dans un contexte d’ouverture à la concurrence avec mise en place d’un système de régulation.

Deux tableaux permettent de mieux apprécier la situation actuelle.

Il met en valeur :

Il montre que :

Il montre :

· L’absence d’informations précises sur les investissements :

En tout état de cause, la répartition et les caractéristiques des investissements s’annoncent très différentes d’une région à l’autre, avec de grands couloirs ou villes, a priori bien équipés pour recevoir toutes les technologies.

· La nécessité, pour certaines technologies, de réaliser de nouveaux et nombreux investissements, en relais ou sites. Il en est ainsi :

· De ce tableau, ressortent également des questions complémentaires aux précédentes :

Tableau 1 : Les différentes technologies – caractéristiques et couverture

(1) Zones déjà desservies par moyens de transport performants – (2) d : distance utilisateur / relais - Source : tableau établi d’après les informations contenues dans le rapport

Tableau 2 : Les différentes technologies – investissements à prévoir

Un recensement effectué par l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) montre qu’environ cent vingt opérateurs interviennent dans le secteur.

Il fait apparaître leur très grande diversité, mais ne permet pas de connaître de façon lisible l’évolution des relations entre sociétés mères et sociétés filiales, des prises de participations de ces mêmes sociétés et d’autres... relations qui, évoluent tous les jours, compte tenu des difficultés rencontrées par les opérateurs et dans plusieurs cas de leur endettement.

La question des relations entre opérateurs et fabricants / distributeurs de terminaux se pose également, ces derniers procédant fréquemment aujourd’hui à des restructurations.

L’intervention des collectivités territoriales sous toutes ses formes, seules ou en partenariat, au-delà des nombreux exemples fournis dans le rapport, requiert une observation plus précise.

Les fournisseurs de services attendent une couverture suffisante pour développer leurs offres, les opérateurs de réseau veulent connaître les contenus avant d’investir dans les réseaux. Les utilisateurs n’expriment pas leurs besoins parce qu’ils ignorent à la fois leurs possibilités d’accéder aux services et les services offerts.

Par ailleurs, compte tenu du stade de développement et de déploiement des technologies, les offres tarifaires demeurent encore trop élevées aussi bien pour les entreprises, notamment les PME, les artisans, les agriculteurs… que pour les particuliers et les administrations, lesquelles sont pourtant de gros utilisateurs potentiels.

Néanmoins Internet a stimulé les échanges entre les agents économiques. L’administration s’implique. Les secteurs de l’enseignement, de la médecine, de la recherche, les grandes entreprises veulent tirer, toujours plus, parti des TIC.

A côté de l’école, qui joue de mieux en mieux son rôle d’information et de sensibilisation, d’autres acteurs se regroupent (administrations, collectivités territoriales, chambres consulaires, organisations professionnelles, grandes entreprises…) et organisent des actions de plus en plus nombreuses tournées vers les PME et les particuliers. Une prise de conscience et une culture se créent.

Estimer les besoins futurs et même actuels lorsque les technologies existent (mais se traduisent par des services non mis en marché) est une gageure. Ce qui n’empêche pas de procéder à des sondages, des enquêtes,…

Ainsi dans plusieurs régions, et de façon concertée, des études sont engagées pour préciser les perspectives de besoins à haut débit des entreprises, des populations et des territoires.

Même si l’on ne sait pas bien définir les besoins, le risque le plus grave qu’encourt notre pays est le manque d’ambition et de capacité d’anticipation et donc de sous-évaluation des besoins potentiels.

Considérant que l’informatique allait révolutionner l’industrie et que la libéralisation donnait plus de chances au développement de ces technologies, certains Etats membres de l’Union européenne ont, dès 1980, privatisé et introduit une concurrence limitée dans le secteur des télécommunications.

En France, après l’intervention d’un seul opérateur en situation de monopole, le nouveau contexte des TIC se caractérise par :

Au 1^er janvier 1998, la libéralisation de l’ensemble des services et réseaux de télécommunications s’est achevée, mais s’accompagne d’une réglementation européenne qui s’appuie sur plusieurs principes dont :

De ce fait, les enjeux ont évolué. Aujourd’hui, l’explosion des TIC entraîne une révolution dans le développement des activités économiques et sociales et pose de nouveaux défis aux territoires. Elle soulève des questions fondamentales en termes de cohérence et d’interopérabilité entre réseaux et opérateurs, des enjeux de recherche, et plus généralement des interrogations sur le rôle de la puissance publique.

Pour cette raison, considérant les principes européens, l’alternative de l’Etat sera de les appliquer, soit dans le strict respect des critères de concurrence, soit en se référant à des choix de politique industrielle et d’aménagement du territoire.

Selon le cas, la France pourra agir plus ou moins en faveur d’une politique européenne plus cohérente, intégrant les réalités économiques et sociales des territoires.

Elle pourra également donner mission au ministre chargé des télécommunications et à l’ART, en fonction des dispositions législatives, de prendre effectivement en compte " l’intérêt des territoires et des utilisateurs dans l’accès aux services et aux équipements " et de contrôler la mise en œuvre des engagements.

La concurrence, selon l’ART, doit contribuer à l’aménagement du territoire. Beaucoup d’acteurs en doutent aujourd’hui et n’estiment pas que cela soit suffisant (à court et surtout à long terme), si l’on en juge à la fois par quelques résultats de l’ART et par les interventions croissantes des collectivités territoriales.

Parmi ces résultats, on peut noter que :

Les licences BLR n’ont pas trouvé preneurs, dans toutes les régions, dès le premier tour de la procédure.

Au surplus, à ce jour, les opérateurs retenus avancent à des rythmes différents. Certains mêmes comme Fortel " restent au point mort ". Seuls trois d’entre eux ont vraiment démarré (Belgacom, Firstmark, Altitude Télécom).

Sur quatre licences UMTS attribuées selon le système de soumission comparative, deux seulement ont trouvé preneurs : France Télécom et Cégétel... ce qui remet en cause l’échéancier précis qu’avait planifié l’ART.

L’Union européenne, dans sa communication du 20 mars 2001, a réaffirmé sa confiance dans les perspectives du marché 3 G et proposé des lignes d’actions pour surmonter les difficultés, notamment en termes d’harmonisation ou encore de mutualisation d’équipements.

Par ailleurs, la situation en matière de recherche est particulièrement préoccupante.

La situation financière des opérateurs de télécommunications, aggravée par les incertitudes pesant sur le développement de l’UMTS, et ses incidences sur les équipementiers, pose des problèmes. Elle risque d’encourager ces entreprises à focaliser leur effort sur des développements susceptibles d’être mis sur le marché à très court terme.

Sans méconnaître les atouts sérieux dont dispose la France (technologies optiques, cartes à puces et technologies connexes) et sans nier l’existence d’entreprises innovantes et de succès commerciaux appréciables, notre pays est particulièrement en retard en matière de logiciel et de connexion aux réseaux internationaux.

Or les recherches liées aux TIC, outre leur impact sur l’emploi et la compétitivité économique, revêtent un caractère stratégique et sont un enjeu tant pour l’indépendance nationale que pour la construction européenne.

C’est dans ce contexte que le Conseil économique et social souhaite rappeler les enjeux qui relient haut débit et aménagement du territoire et formuler un certain nombre de propositions.

Globalement la situation du secteur des télécommunications est très complexe.

L’apprécier via les nouvelles technologies pose immédiatement la question des changements très rapides à la fois des technologies et des marchés.

En outre, l’ouverture du secteur à la concurrence conduit nécessairement les opérateurs à rechercher la rentabilité la plus rapide de leurs investissements, avant la couverture du territoire, d’autant que les cahiers des charges ne comportent pas d’obligations suffisamment fortes à cet égard.

A la faible lisibilité des évolutions technologiques et économiques, s’ajoute l’information fragmentaire, non coordonnée ou spécifique, et insuffisante relative aux réseaux ou aux services. Les choix pour les investisseurs ou pour les utilisateurs (populations et entreprises) ne peuvent se fonder sur des critères objectifs, comparables et cela d’autant plus qu’en la matière, l’offre précède une demande… qui, pour les raisons évoquées plus haut, a du mal à s’exprimer.

Malgré ce contexte mouvant technologiquement, économiquement, réglementairement, tout le monde s’accorde pour reconnaître que les télécommunications sont des facteurs déterminants pour le développement économique territorial, mais aussi un facteur essentiel du progrès économique et social.

En effet, les TIC permettent à l’entreprise d’optimiser sa gestion interne mais également ses relations tant avec ses fournisseurs qu’avec ses clients, et cela quel que soit le territoire : local, régional, national, européen et mondial.

Pour les populations, les TIC offrent des potentialités en particulier en matière de formation, de culture, de vie associative et de participation à la démocratie locale.

Ainsi l’accès efficace aux nouvelles technologies de télécommunications, pour peu que les acteurs concernés se les approprient, est un outil essentiel pour l’ancrage ou la localisation des activités et par là même des populations.

Cet impact des télécommunications sur la vie économique, culturelle et sociale sera encore accru par la convergence entre réseaux de télécommunications et réseaux de télédiffusion.

Cette évolution, pour des infrastructures qui s’avèreront substituables à moyen terme, pose la question de l’adaptation voire de l’uniformisation des réglementations applicables d’une part aux infrastructures (réseaux filaires et réseaux hertziens) et d’autre part aux contenus.

La convergence peut être l’occasion d’initiatives au plan européen pour harmoniser et coordonner les politiques nationales.

Cela serait d’autant plus nécessaire que la construction de la société de l’information s’accélère et va entraîner de profonds bouleversements. Dans le secteur de la distribution, des prospectivistes prévoient une mutation des relations commerciales allant jusqu’aux rapports directs entre producteurs et clients. Les services vont évoluer profondément, avec l’émergence accrue de la logistique. Ainsi aux Etats-Unis, le chiffre d’affaires généré en 2000 par les nouvelles technologies, qui sont apparues en 1995, est deux fois supérieur à celui de l’automobile.

Les télécommunications offrent donc des potentialités considérables pour l’évolution de la société, mais avec des contraintes et des risques.

L’utilisation de ces technologies peut ainsi affecter la vie politique avec des risques de diffusion d’informations non contrôlées, de remise en cause de la représentation collective et de contournement des corps intermédiaires. La question de la place d’Internet dans la démocratie se pose.

Le constat présenté en première partie justifie, s’il en était encore besoin, le bien-fondé de la saisine du Conseil économique et social, qui vise à tirer parti de la richesse que constitue l’ensemble de notre territoire, métropole et Outre-mer : celui-ci représente une ressource majeure pour le développement économique et social du pays et doit en conséquence être équipé pour être valorisé de façon optimale.

Il est impératif d’éviter la création d’un territoire à deux vitesses par une sorte " d’enclavement dématérialisé " qui viendrait aggraver l’enclavement physique : d’un côté une France équipée en fibres optiques, en ADSL, en BLR, en téléphonie mobile, de l’autre une France avec des réseaux rares, chers et de moindre confort.

Ainsi se pose la question du développement équilibré du territoire, celle du maintien, de la création, du développement d’activités ou de leur disparition selon les territoires, donc de l’égalité de traitement entre toutes les populations.

Pour le Conseil économique et social, il s’agit là d’une question d’intérêt général, d’un véritable choix. Il serait naïf de croire que le seul jeu du marché va conduire à un équilibre équitable entre les territoires et les populations.

Sans minimiser l’intérêt de l’initiative privée, les pouvoirs publics ne sauraient se limiter au " laisser-faire " suivi d’une correction des erreurs ou du sauvetage des " laissés-pour-compte ". Il appartient à l’Etat de jouer pleinement son rôle (égal accès des citoyens, des acteurs économiques et des territoires… aux TIC), de garantir la cohésion du dispositif au meilleur coût pour la société et d’assumer sa responsabilité vis-à-vis de l’Europe.

L’enjeu pour lui est celui d’une maîtrise publique aussi importante que celle qu’il assume pour les réseaux énergétiques et de transports. Son action en matière de TIC nous paraît relever d’une légitimité au moins égale à celle qui sous-tend des projets structurant le territoire, par exemple la création, confortée par une loi, d’une voie à très grand gabarit (au prix de 150 millions d’euros / 1 milliard de francs) pour permettre, sur 250 kms entre Bordeaux et Toulouse, le transport de certaines pièces d’assemblage du futur gros porteur d’Airbus industrie : l’A 380.

Dans cet esprit, le Conseil économique et social propose six grands axes d’action :

Le préalable à toute politique d’aménagement du territoire est la réalisation, sous la responsabilité de l’Etat, d’un état des lieux à travers une carte des réseaux et des points hauts.

Etablir une carte des réseaux filaires, en se référant à ceux des opérateurs, des collectivités territoriales,….. en précisant leurs caractéristiques techniques et leurs normes, en vue d’apprécier les possibilités d’interconnexion, de raccordement et de prise en compte de l’évolution technologique.

Etablir une carte des points hauts pour la voie hertzienne (pylônes ou autres sites) utilisables :

En tirant notamment parti :

Et en veillant à maîtriser l’impact environnemental.

Soutenir la création de centres de ressources régionaux sur les TIC, chargés de collecter les données pour l’élaboration des cartes, en y associant les acteurs locaux et en leur permettant de disposer d’une information de nature à éclairer leurs choix.

Ces orientations permettraient de guider l’action des pouvoirs publics dans un souci de cohérence collective. Elles doivent prévoir une desserte des territoires qui assurera, en tout lieu, un accès :

Retenir, à moyen terme, un seuil minimum de haut débit de 2Mb/s sur tout le territoire, sur la base d’équipements permettant d’élever ce seuil en anticipant sur l’évolution des technologies et des besoins.

Intégrer dans le service universel la fourniture des services de télécommunications à haut débit et de téléphonie mobile, selon des modalités et des échéances à définir. Cette intégration devra être portée à l’échelle européenne, sur la base d’une négociation.

Compte tenu du caractère stratégique de la recherche-développement dans les TIC et de la moindre implication des opérateurs, l’Etat doit s’engager davantage, impulser les programmes et projets de recherche, coordonner les initiatives privées et publiques, intégrer les besoins en qualification professionnelle et susciter une politique de coopération européenne plus ambitieuse.

En raison de la nécessaire interconnexion des réseaux et de l’enjeu collectif des TIC pour l’Europe, l’Etat doit s’engager à initier une coopération européenne en termes d’infrastructures et de concurrence équilibrée entre les opérateurs, intégrant la problématique des zones frontalières.

Préciser les choix et engagements de l’Etat dans le schéma national des services collectifs de l’information et de la communication afin notamment :

Encourager la coopération entre les collectivités territoriales ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs du développement local (ville, département, région, interrégion, autres partenaires), coopération qui deviendrait un critère de contractualisation avec l’Etat.

Faciliter l’intervention de ces collectivités, en adaptant le cadre réglementaire actuel pour la construction d’infrastructures passives.

En contrepartie, conditionner leur intervention à l’établissement d’un diagnostic préalable et d’un schéma des TIC, concertés entre tous les acteurs.

Combiner le déploiement des technologies pour optimiser la couverture territoriale finale.

Tirer parti de la complémentarité des technologies pour assurer la continuité des services. Sans être exhaustif :

Mais surtout la fibre optique est à ce jour la technologie la plus sûre, la plus évoluée, celle qui dessert déjà tous les chefs-lieux de canton et qui offre les perspectives de développement les plus durables. Il faut viser au déploiement vers toutes les communes d’un réseau en fibre optique cohérent, performant et géré de façon homogène.

Toutes ces technologies devront être déployées en veillant à préserver l’environnement et à minimiser les effets éventuels sur la santé dus aux ondes électromagnétiques.

Le nécessaire équipement du pays en fibre optique pose la question des réseaux.

L’Etat doit étudier, en concertation avec les parties concernées, la possibilité de séparer :

En ce qui concerne les mobiles, la présence de deux opérateurs UMTS fait douter de la concurrence et posera nécessairement des problèmes de couverture du territoire.

En conséquence :

De façon générale, étudier les possibilités de renforcer les obligations de desserte territoriale par des incitations financières ou autres.

accroître les engagements financiers de l’Etat, afin de concrétiser l’objectif stratégique (la couverture du territoire) à échéance de dix ans, tout en préservant l’équilibre financier des collectivités territoriales.

Établir un plan d’urgence de l’Etat susceptible de créer un effet de levier.

Faire des TIC un objectif prioritaire dans les contrats de plan Etat/régions, l’Etat s’engageant sur un pourcentage minimum de la masse globale consacrée à leur financement.

Prévoir des engagements, à la même hauteur, des collectivités territoriales.

Étayer l’ensemble des procédures contractuelles (par exemple, contrats d’agglomérations, contrats de pays…).

Créer un fonds de péréquation, alimenté notamment par un prélèvement sur les licences, pour combler les retards d’équipement.

L’exercice de cette mission de contrôle et d’évaluation doit s’appuyer au niveau technique sur l’ART, la DATAR. Le Parlement doit recevoir de ces organismes les informations nécessaires pour pouvoir jouer son rôle.

S’appuyer sur le rapport établi par la DATAR relatif au déploiement des réseaux et services sur le territoire pour repérer les zones en retard et proposer des correctifs, en particulier via le CIADT.

Légitimer cette évaluation et ces contrôles par la remise et la discussion au Parlement des rapports de la DATAR et de l’ART.

Les principaux obstacles à lever concernent une certaine méconnaissance des utilisateurs vis-à-vis de ces nouvelles technologies et les coûts d’accès au haut débit.

Appuyer et renforcer la coordination des actions de sensibilisation, d’information et de formation des populations ou des entreprises, mises en œuvre par l’administration, les collectivités territoriales, les chambres consulaires, les grandes entreprises, les organisations professionnelles, les associations,… le système éducatif.

A cette occasion, identifier et faire émerger les besoins.

De plus, tirer parti de la prochaine mise en place de chargés de mission TIC auprès des Secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR) pour encourager le partenariat entre les différents organismes, de façon à optimiser les échanges d’expériences, les réflexions conjointes et par là même l’expression des besoins.

Inciter les opérateurs à informer chacun de leurs abonnés sur sa capacité d’accès, actuelle et à venir, aux TIC et sur les débits proposés, en précisant la garantie de service.

Modifier les méthodes de tarification entre téléphone fixe et mobile, pour supprimer les surcoûts payés par le téléphone fixe à la réception des appels.

Énoncer clairement les principes de tarification présidant à l’itinérance (roaming) - répartition des charges entre plusieurs réseaux - afin de les rendre compréhensibles par tout utilisateur.

Promouvoir l’accès permanent et illimité à Internet à un prix attractif grâce à un abonnement forfaitaire mensuel de l’ordre de 20 à 25 € (environ 150 F).

Aider les entreprises en création (TPE, artisans …) à se raccorder à un réseau à haut débit par une aide en ingénierie informatique et par des subventions ou des déductions fiscales pendant leur première année d’exercice.

*

* *

En conclusion, le déploiement des TIC en tout point du pays est bien considéré comme un facteur majeur, si ce n’est primordial, du développement des activités économiques et sociales et des territoires. Des besoins considérables en débits et en capacités vont se manifester.

L’ampleur de l’effort à accomplir réclame de la part de l’Etat une véritable prise de responsabilité, sous peine de voir la France s’engager dans la voie d’un sous-dimensionnement des équipements pénalisant le développement de tout le pays.

Les choix à opérer sont essentiels : ils conditionneront la vie des générations futures.

Les TIC modifieront les relations sociales au sein de l’entreprise, dans la vie quotidienne des gens. Aujourd’hui, des interrogations sont soulevées quant aux effets à long terme des ondes électromagnétiques sur la santé. Des questions sont posées sur les risques de dérive pour la démocratie d’une mauvaise utilisation de l’Internet.

Mais les TIC sont aussi une chance à ne pas manquer pour que chaque citoyen, chaque entreprise, chaque territoire trouve toute sa place dans le monde de demain. Les retards d’équipement ne se rattrapent pas ou très difficilement.

Le Conseil économique et social considère qu’au moment où s’accélère le passage vers la société de l’information, seule une action volontariste de l’Etat permettra :

Il n’est de fatalité que celle que l’on subit.

Là où il y a une volonté, il y a un chemin.

*

* *

Scrutin sur l’ensemble du projet d’avis

Le Conseil économique et social a adopté.

Ont voté pour : 137

Groupe de l'agriculture - MM. Ballé, de Beaumesnil, de Benoist, Jean-Pierre Boisson, Carron, Mme Chézalviel, MM. Compiègne, Ducroquet, Giroud, MM. Hervieu, Marteau, Mme Méhaignerie, MM. Rigaud, Rousseau, Salmon, Szydlowski, Thévenot.

Groupe de l'artisanat - M. Arianer, Mme Bourdeaux, MM. Buguet, Delmas, Gilles, Kneuss, Lardin, Perrin, Teilleux.

Groupe des associations - MM. Bastide, Coursin, Gevrey, Mmes Jacqueline Mengin, Mitrani.

Groupe de la CFE-CGC - MM. Bonissol, Chaffin, Fournier, t’Kint de Roodenbeke, Sappa.

Groupe de la CFTC - MM. Deleu, Faki, Naulin, Michel Picard, Mme Prud’homme, M. Vivier.

Groupe de la CGT - MM. Alezard, Andouard, Mmes Bressol, Crosemarie, MM. Demons, Forette, Larose, Le Duigou, Manjon, Masson, Moulin, Potavin.

Groupe de la coopération - Mme Attar, MM. Ducrotté, Jean Gautier, Gonnard, Grave, Marquet, Jacques Picard, Segouin, Verdier.

Groupe des entreprises privées - MM. Bernard Boisson, Cerruti, Chesnaud, Michel Franck, Freidel, Ghigonis, Joly, Lebrun, Leenhardt, Marcon, Noury, Pellat-Finet, Pinet, Roubaud, Scherrer, Séguy, Pierre Simon, Didier Simond, Talmier, Tardy, Trépant.

Groupe des entreprises publiques - M. Ailleret, Mme Bouzitat, MM. Brunel, Careil, Chauvineau, Martinand.

Groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement – M. Gérard, Mme Rastoll.

Groupe de la mutualité - MM. Caniard, Chauvet, Davant, Ronat.

Groupe de l'Outre-mer – M. Frébault, Mme Mélisse.

Groupe des personnalités qualifiées - MM. Bennahmias, Bichat, Bonnet, Brard, Mmes Braun-Hemmet, Brunet-Léchenault, MM. Dechartre, Duharcourt, Mmes Elgey, Anne-Catherine Franck, Garcia, Guilhem, M. Jeantet, Mme Lindeperg, MM. Mékachera, Motroni, Mme Pailler, MM. Pasty, Piazza-Alessandrini, Pompidou, Didier Robert, Mme Rossignol, MM. Schapira, Souchon, Steg, Mme Steinberg, M. Teulade.

Groupe des professions libérales - MM. Chambonnaud, Guy Robert, Salustro.

Groupe de l'UNAF - MM. Boué, Guimet, Laune, Mmes Lebatard, Petit, M. de Viguerie.

Groupe de l’UNSA - MM. Barbarant, Mairé, Masanet.

Se sont abstenus : 30

Groupe de la CFDT - Mmes Azéma, Battut, M. Bury, Mme Coeurdevey, M. Denizard, Mme Lasnier, MM. Lorthiois, Mennecier, Moussy, Mmes Paulet, Pichenot, MM. Quintreau, Rousseau-Joguet, Toulisse, Vandeweeghe.

Groupe de la CGT-FO - MM. Bailleul, Mme Biaggi, MM. Bouchet, Caillat, Dossetto, Gamblin, Grandazzi, Mme Hofman, MM. Jayer, Jayez, Lesueur, Mme Monrique, MM. Pinaud, Roulet.

Groupe des personnalités qualifiées - M. Cannac.

Groupe de l’agriculture

Les nouvelles techniques de l’information et de la communication constituent certainement une révolution culturelle, mais aussi économique et sociale sans précédent. La vie au quotidien des populations s’en trouvera modifiée, de même que le devenir des entreprises ou la compétitivité des territoires.

La qualité de l’accessibilité aux nouveaux réseaux de communications va désormais devenir une question cruciale et par là même fort préoccupante :

1 - L’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication demeure, sur le territoire, fort inégal.

Si les grandes villes sont d’ores et déjà équipées, les nouvelles technologies sont encore inaccessibles à beaucoup de nos concitoyens. Certains parlent même de fracture numérique entre les régions équipées et les autres.

Cette discordance trouve son origine dans les conditions d’attribution des licences aux opérateurs. Organisée autour d’un critère de couverture de la population et non du territoire, la procédure incite les opérateurs à privilégier les investissements en zones urbanisées, délaissant les zones rurales. Les territoires les moins peuplés, les territoires les moins riches également, ceux qui sont jugés les moins rentables, sont donc, de fait, pénalisés.

Les conséquences d’une telle politique sont désastreuses pour des régions déjà handicapées par une faible population, des infrastructures insuffisantes ou une situation géographique excentrée. Il est à craindre que leur éloignement ne soit encore aggravé.

2 - L’accès aux nouvelles technologies et leur maîtrise doit dès lors être considéré comme une véritable nécessité économique et sociale, un besoin universel à satisfaire sans retard.

Le déploiement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ne peut suivre une seule logique de rentabilité commerciale.

La problématique va au-delà. Elle a trait à l’aménagement du territoire, à la compétitivité des régions, à l’équipement des entreprises et des individus. Elle met en cause le principe essentiel d’équité entre les citoyens et d’égalité des chances sur l’ensemble du territoire auquel il ne saurait être question de déroger.

Il appartient alors à L’Etat, première puissance publique, de veiller à ce que soit assuré un service universel de qualité qui permette à tous de communiquer et de s’informer rapidement et différemment. La région ne devrait-elle pas être reconnue autorité organisatrice afin de veiller à la cohérence de l’équipement des collectivités locales ?

La question de fond, qui une fois de plus est posée ici, est celle de la coexistence de deux logiques contradictoires, obéissant l’une à des impératifs de marché, l’autre à un souci d’aménagement équilibré du territoire et d’égal accès de tous aux nouveaux réseaux d’information et de communication.

Mais, " sans minimiser l’intérêt de l’initiative privée, les pouvoirs publics ne sauraient se limiter au laisser-faire suivi d’une correction des erreurs ou du sauvetage des laissés-pour-compte ". L’Etat doit jouer pleinement son rôle et garantir la cohésion du dispositif dans le sens de l’intérêt général.

Il est à craindre, si nous ne changeons pas d’orientation, de voir s’aggraver la fracture numérique, faisant émerger deux territoires à deux vitesses, alors même que, bien organisées, les nouvelles technologies pourraient être porteuses de formidables espérances de développement pour tous.

Groupe de l’artisanat

Avec l’approche de la libéralisation totale du secteur des télécommunications au premier janvier 2002 se pose une fois de plus la question de fond de la coexistence d’un secteur concurrentiel et d’un service public de qualité. La résolution de cette énigme est loin d’être évidente du fait que s’opposent avec vigueur une logique de marché qui justifie sans doute à juste titre, la recherche d’une rentabilité de la part des opérateurs et une logique d’aménagement du territoire au nom du principe fondamental d’égal accès aux réseaux de tous et en tout lieu.

Le fait qu’actuellement, la coordination européenne attendue, en matière de stratégie industrielle et commerciale, soit compromise par l’attitude de certains Etats membres, se livrant à un véritable dumping fiscal, et que quelques collectivités locales aient pris des initiatives individuelles, donne l’importance des enjeux.

C’est pourquoi le groupe de l’artisanat, apprécie l’approche technique et pragmatique du rapport et la vision stratégique de cet avis qui allient, avec rigueur, les intérêts technologiques et sociaux de cette future société de la communication.

Pour les entreprises artisanales, le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication constitue, non seulement un besoin d’existence, mais également une opportunité exceptionnelle de progrès économique et social.

En effet, de par leur grande dispersion géographique, ces entreprises au cœur de nombreux bassins de vie jouent un rôle vital pour les territoires, tant au niveau de l’emploi qu’elles engendrent que des produits et des prestations qu’elles fournissent, et doivent donc, à ce titre, être impérativement reliées aux réseaux.

Par ailleurs, face au changement qui s’opère, actuellement, au niveau des clients avec le développement des achats par Internet ; des fournisseurs avec la concurrence acerbe de l’offre ; de l’organisation même de l’entreprise avec l’apparition du télétravail ; de l’informatisation des données ; de la multiplication des normes et réglementations ; plus que jamais, les besoins de réactivité, immédiate et à moindre coût, des entreprises deviennent une impérieuse nécessité.

Bien que la rapidité foudroyante avec laquelle les innovations chassent les technologies les unes après les autres dans ce domaine rende difficile l’appréciation réelle des besoins à satisfaire, le groupe de l’artisanat partage l’ambition et la capacité d’anticipation de cet avis.

Pour les entreprises artisanales, faire face aux exigences accrues des consommateurs et aux mutations constantes et rapides des produits et des process, implique de retenir à moyen terme un seuil minimum de haut débit. Celui retenu dans cet avis de 2 mégabits paraît judicieux, à condition bien sûr qu’il soit uniforme sur tout le territoire, quel que soit le lieu, à un prix accessible, assurant un service de qualité en continu, prenant en compte, à la fois, l’entretien et la modernisation des réseaux.

Cela suppose que l’Etat intervienne pour que la notion de service universel soit intégrée au niveau de la fourniture, en tout point du territoire, mais aussi qu’il s’engage, au niveau de la recherche, pour que la France rattrape son retard technologique, en matière de logiciels et de connexion aux réseaux internationaux, mais surtout qu’il veille, au niveau national, à la coordination des initiatives privées et publiques et, au niveau européen, à la mise en œuvre d’une véritable coopération en matière d’infrastructures.

Concernant l’appropriation de ces technologies par le plus grand nombre, le groupe de l’artisanat rappelle la mobilisation des chambres de métiers et des organisations professionnelles, dans la mise en œuvre de sites au service des entreprises, et de formations ciblées, pour leur permettre d’adopter, au plus vite, l’ensemble des potentialités qu’elles peuvent leur offrir.

Au regard des conséquences économiques et sociales des choix qui seront décidés au niveau du schéma national de services collectifs de l’information et de la communication, le groupe de l’artisanat estime qu’il revient au Conseil économique et social, écarté de l’élaboration de ces schémas, d’être saisi sur leur suivi, au nom de sa compétence en matière d’évaluation des politiques publiques et de sa représentativité de l’ensemble de la société civile.

La qualité et la richesse des préconisations ont conduit le groupe de l’artisanat à voter cet avis.

Groupe des associations

L’avis s’est attaqué avec courage et détermination à un sujet qui a permis à la section de progresser dans un domaine où bien peu d’entre nous étaient en mesure de saisir les enjeux d’un développement technique. Le résultat du travail est clair et les propositions avancées recueillent notre assentiment.

Nous rejoignons l’avis sur le constat des difficultés de faire coïncider avancées techniques et aménagement du territoire. Dans ce domaine, l’enjeu est, en effet, de permettre à tous les territoires de bénéficier, potentiellement, d’implantation d’entreprises, d’universités, d’équipements sanitaires performants, grâce à la télé, médecine, par le développement des TIC qui seraient ainsi en mesure de pallier l’enclavement. Souhaiter que l’ensemble des territoires bénéficie des services du mobile, du haut débit, pose la question du service universel. Nous souhaitons que l’usage de ces équipements soit inscrit comme " service universel " car il correspond à un stade de développement de nos sociétés où chacun doit pouvoir avoir accès à ces services, quel que soit l’endroit où il réside.

Cependant quelques nuages s’amoncellent : l’appel d’offre effectué par la France n’a eu que deux réponses, témoignant d’une certaine difficulté des industriels à remplir le cahier des charges. La gestion anarchique au niveau de l’Union européenne n’a pas permis l’harmonisation des réseaux. La concurrence entre opérateurs entraîne un surcoût important et une certaine gabegie dans l’équipement. Le haut débit n’intéresse aujourd’hui que certains acteurs, essentiellement les entreprises, et personne ne sait à quelle vitesse ces techniques se répandront dans le public. On sait qu’entre les avancées techniques et leur utilisation, il faut souvent du temps, tenant aux habitudes, aux comportements de consommation etc. C’est ainsi que la vente de billets SNCF, des places de spectacles connaissent un grand succès, par contre, les achats sur internet dont on nous annonce un énorme développement devant révolutionner le commerce sont encore embryonnaires et demandent à être sécurisés. Les Français par leur utilisation quotidienne du minitel ont tendance à reporter sur Internet, les services auxquels ils sont habitués. La consultation sur Internet laisse encore à désirer, mais l’offre est souvent d’une qualité médiocre, et la fiabilité quelquefois incertaine. Des progrès importants doivent être consentis en ce domaine.

Les réflexions sur la démocratie locale intègrent de plus en plus les TIC dans les perspectives. Des collectivités locales s’y sont d’ores et déjà investies. Certains y voient une avancée dans les pratiques démocratiques rapprochant les citoyens de leurs élus, sorte de rêve de démocratie directe, liant dans le temps et l’instant les citoyens entre eux et leurs édiles. Cependant, les habitants ne semblent pas encore adopter une telle pratique. Une étude remise à la Délégation interministérielle à la ville souligne que les jeux restent prédominants dans les espaces publics multimédias au détriment d’autres usages plus éducatifs ou participatifs. Enfin, dans ce domaine, une question se pose : les réactions restent individuelles, spontanées, et si elles peuvent donner " un ton d’humeur " des citoyens, les réactions sur Internet ne sauraient remplacer une consultation véritable, organisée, qui donne l’occasion aux citoyens de réfléchir en groupes et d’engager leur responsabilité dans la réponse fournie. Le groupe a voté l’avis.

Groupe de la CFDT

Qu’elles soient fixes ou mobiles, les télécommunications sont des facteurs déterminants pour assurer la compétitivité des territoires et constituent un élément essentiel du progrès économique et social. C’est aussi un secteur très complexe et en perpétuelle évolution. De plus, il est malaisé de donner une définition unique du haut débit : la notion de haut débit qui permet d’accéder à des services de voix, de données et d’images plus rapidement n’a pas de sens en dehors des usages et services ; elle n’est pas la même selon qu’il s’agit de satisfaire un particulier, une PMI, une administration, de grosses entreprises ou de grands secteurs comme la recherche, la santé, l’éducation…

Les enjeux majeurs en termes d’aménagement du territoire sont bien mis en évidence dans le rapport et permettent de mesurer l’ampleur de l’effort à accomplir qui réclame, notamment de l’Etat, une véritable prise de responsabilité. Les préconisations qui en découlent ne sont pas totalement partagées par la CFDT.

Ainsi, en matière de technologie de réseaux, le choix du " tout fibres optiques " ne permet pas d’apporter une réponse juste, exempte de risques, et adaptée à des besoins de plus en plus diversifiés (zones d’activités, pavillonnaires, urbaines ou rurales…).

Pour la CFDT, la mise en place des réseaux à haut débit doit reposer sur la complémentarité des technologies existantes et sur une approche régionalisée permettant un bon ciblage des besoins actuels et futurs, avec un premier arbitrage des priorités à ce niveau. De ce point de vue, les collectivités locales sont invitées à dresser un véritable état des lieux avant de s’engager dans des investissements coûteux en infrastructures. Dans ce cadre, il convient d’améliorer le dialogue et la contractualisation entre l’Etat, les collectivités et les opérateurs ainsi que les entreprises très directement concernées. Cet aspect nous semble insuffisamment souligné dans le projet d’avis.

De même, la proposition visant à séparer les infrastructures de l’exploitation, si elle a le mérite de poser le problème, nous semble prématurée. Pour le moins, cette réflexion doit reposer sur un réel débat public, de façon à en mesurer toutes les conséquences économiques et sociales. Ce débat aurait également l’avantage de définir le sens, le contenu et les objectifs du service public étendu, de préciser à qui il appartient de les mettre en œuvre et avec quel financement. De plus, ce débat doit s’inscrire dans le cadre européen, dimension trop peu présente dans le projet d’avis.

Cette réflexion est particulièrement utile, avant de décider d’intégrer dans le champ du service universel la fourniture " en tout point du territoire " de nouveaux services de télécommunications à haut débit et de téléphonie mobile.

La CFDT regrette que ces débats n’aient pu être menés à leur terme. Aussi, s’est-elle abstenue.

Groupe de la CFE-CGC

Les TIC sont un moyen de corriger les inégalités entre les territoires. Elles diversifient les activités de certaines régions, permettent le maintien d’emplois en milieu rural et procurent une meilleure qualité de vie. Elles peuvent encourager de nouvelles formes de travail et même en modifier l’organisation.

Si la dérégulation du secteur des télécommunications peut faciliter la concurrence, cela ne doit pas se faire au détriment de la couverture universelle des territoires. Par ailleurs, la concentration d’activités TIC sur les territoires a pour contrepartie des risques de désertification de zones rurales.

Enfin, le manque de personnes qualifiées dans le domaine des TIC montre l’importance de la formation et le besoin d’appui spécialisé appliqué à ces projets.

En conséquence, les propositions de l’avis visent à promouvoir un développement équilibré du territoire.

Les premières recommandations relatives à l’établissement d’un état des lieux clair et précis rencontrent l’assentiment du groupe de la CFE-CGC. C’est à partir de là qu’une définition d’orientations fondées sur les choix d’aménagement du territoire sera plus lisible et l’action des pouvoirs publics plus cohérente.

Concernant l’attribution des licences UMTS à deux opérateurs, le groupe de la CFE-CGC s’interroge nomment sur la couverture totale du territoire. Sera­t­elle assurée par d’autres opérateurs ?

Enfin, les effets directs des techniques sur le territoire et sur l’emploi sont difficilement mesurables. Les relations fonctionnent toujours par des organisations ou des stratégies d’acteurs. C’est donc à ces niveaux que l’action doit être prépondérante, par des actions fortes de formation des populations et des salariés concernés.

Groupe de la CFTC

L’avenir des territoires et des citoyens dépend de la compétitivité de ces territoires et de leur accessibilité aux réseaux de transports, à la communication et à l’information.

Face à l’explosion des technologies de l’information et de la communication, les perspectives d’évolution démographique des régions doivent être mieux intégrées, d’une part, et la répartition des compétences et des missions entre l’Etat et les collectivités locales doit être précisée, d’autre part. La logique du partenariat n’est pas claire. Quel rôle des régions, quelle place des politiques interrégionales ?

Si la société de l’information est porteuse de promesses pour l’avenir, le groupe de la CFTC rappelle qu’il faut rester attentif à ce qu’elle n’engendre pas des risques d’exclusion sociale qui viendraient amplifier ceux qui existent déjà. Le rapport à l’espace et au temps induit par ces technologies doit permettre un meilleur accès au savoir et à la culture, une meilleure participation des citoyens à la vie locale.

Ces perspectives rendent nécessaire l’attention à porter aux obstacles financiers ou géographiques.

C’est pourquoi la CFTC appuie les orientations de l’avis au travers des six grands axes d’actions afin de répondre à la question du développement équilibré du territoire. Nous insistons tout particulièrement sur :

Les besoins vont considérablement s’amplifier et tout l’enjeu est de mesurer à sa juste valeur les équipements nécessaires. De ce choix dépendront les conditions de vie des générations futures.

Devant les enjeux économiques et financiers que représentent ces marchés de la téléphonie mobile, une véritable bataille s’engage pour stimuler et entretenir la demande des consommateurs.

Face à ce marché, le groupe de la CFTC attire l’attention des pouvoirs publics et des opérateurs sur le développement rapide de nombreuses implantations d’antennes-relais ayant pour conséquence de nous faire vivre en permanence sous l’influence de champs électromagnétiques intenses. Si aucune étude scientifique n’a démontré la nocivité de ces rayonnements, des risques d’échauffement du cerveau, de perturbation immunitaire, des troubles du sommeil paradoxal ont été mis en exergue.

Devant le risque encouru et en l’absence de certitude scientifique, la saine application du principe de précaution exige d’encadrer les implantations actuelles et futures et de définir des normes d’exposition tolérée.

Le groupe de la CFTC a voté l’avis.

Groupe de la CGT

Sans verser dans l’illusion technologique, il n’est pas exagéré de dire que le développement des technologies de l’information et de la communication devrait déboucher sur une véritable révolution sociétale aux enjeux multiples.

Il ouvre sur des bouleversements de grande ampleur. Il recèle des potentialités considérables pour répondre efficacement aux besoins de tous les hommes et pour affronter les grands problèmes de la planète. Il permet de repenser les réponses d’aménagement du territoire. Il donne les moyens de favoriser l’accès de tous aux savoirs et la participation aux choix effectués.

Mais la concrétisation de ces potentialités dépendra des conditions de conception et de mise en œuvre de ces technologies.

Au moins trois exigences s’imposent. Il faut que :

Dans le secteur des télécommunications les choix européens confirmés par ceux du gouvernement français visent surtout à favoriser l’intervention des opérateurs privés, à développer la concurrence et la régulation marchande au détriment de l’intervention publique conçue comme étant réduite à un service minimum, qui porte alors bien son nom.

Ces choix et l’orientation de principe qui les sous-tend portent un triple risque :

Les travaux en section, dont le rapport et l’avis se font largement l’écho, ont confirmé les problèmes, les contradictions et les risques des choix actuels.

Un seul exemple suffira à illustrer l’importance décisive de telles questions : imaginons ce que serait la télé-chirurgie en cas, par exemple, d’insuffisance de fiabilité des réseaux .

S’agissant des réponses et donc des propositions de l’avis :

D’une façon générale, nous partageons l’essentiel des propositions faites dans l’avis, leur économie globale, leur contenu et leur articulation. Nous pensons qu’elles sont de nature à apporter des réponses aux enjeux de développement d’un secteur stratégique pour la réponse aux besoins et le devenir des territoires.

Le groupe de la CGT vote l’avis.

Groupe de la CGT-FO

L’évolution des techniques et des matériels, la mondialisation des échanges et les énormes perspectives de rentabilité économique que représentait le marché planétaire des télécommunications ont, au début des années 80, fait souffler une tempête libérale sur ce secteur, pour arriver à la libéralisation totale des services et réseaux en 1998.

Au milieu de cette euphorie libérale, le service public et l’aménagement des territoires se retrouvent relégués dans le cadre étroit et limité d’un service universel couvrant uniquement le téléphone fixe, et dont le mode de financement est d’ailleurs fortement contesté par les opérateurs privés émergeant sur le marché.

C’est le Commissaire européen Martin Bangemann qui, dans son rapport au Conseil de l’Europe le 26 mai 1994, intitulé " L’Europe et la société de l’information planétaire ", fixait le cadre de la libéralisation en déclarant : " que l’instauration de la société de l’information en Europe doit être confiée au secteur privé et aux forces du marché ".

Alors comment s’étonner aujourd’hui, et le rapporteur le souligne dans le projet d’avis, que l’ouverture du secteur à la concurrence conduise nécessairement les opérateurs à rechercher la rentabilité la plus rapide de leurs investissements avant la couverture du territoire… ?

Le groupe Force ouvrière repose la question : " Concurrence et aménagement du territoire peuvent-ils faire bon ménage ? ".

Aujourd’hui les difficultés sont surtout très marquées hors des zones à forte concentration de population. Elles posent tout le problème de l’égalité devant les moyens modernes de communication et d’information. De surcroît, elles risquent d’engendrer d’importantes disparités dans le développement économique, culturel et de formation sur l’ensemble du territoire national.

S’ajoute à cela le manque de volonté politique de la France et de la Communauté européenne à œuvrer, à l’instar de la réalisation d’une Europe sociale, pour la construction d’une véritable Europe de la communication.

Sans faire preuve d’un jacobinisme exacerbé, Force ouvrière rappelle que seul l’Etat est garant de l’intérêt général. C’est pourquoi des actions pourraient être mises en œuvre dans le cadre d’une série de grands projets nationaux financés sur la vente des licences UMTS. Ils pourraient toucher les domaines de la mutualisation de certaines infrastructures pour les mobiles, les dessertes en haut débit des lieux publics et d’une manière générale tout ce qui touche les problèmes d’environnement et de santé liés au déploiement des moyens de communication.

Pour ce qui concerne le projet d’avis, le groupe Force ouvrière juge ce texte constructif et bien équilibré. Même s’il émet quelques réserves sur le niveau des pouvoirs qui pourraient être accordés aux collectivités territoriales en tant que gestionnaires d’infrastructures de télécommunications, il prend acte d’un certain nombre de constats pertinents et de propositions constructives pour ce qui concerne le rôle de plus en plus important pris par le développement des TIC dans la vie des citoyens, le fonctionnement des entreprises et l’aménagement de tous les territoires, ce qui implique bien évidemment l’outre-mer.

Pour terminer, nous relèverons également comme points positifs la demande d’élargissement du champ du service universel et la nécessité de créer un fonds de péréquation.

Suite à un amendement qui, aux yeux du groupe Force ouvrière a dénaturé le projet d’avis, celui s’est abstenu.

Groupe de la coopération

Le transport de la parole et de l’image à très grande vitesse sera demain indispensable dans tous les domaines. Malheur à ceux qui ne seront pas présents pour affronter cette révolution. Mais ce problème ne peut se régler sans que chacun d’entre nous ne puisse y accéder à n’importe quel endroit du territoire aux mêmes conditions financières et techniques.

Que l’Etat ne se livre sur ce sujet qu’à une opération mercantile pour l’attribution des licences semble une grosse erreur de stratégie. Cela est apparent avec le téléphone portable ; malgré le succès de celui-ci, notre hexagone conserve beaucoup de zones d’ombre sans oublier que la continuité de la réception sur une longue distance n’est jamais assurée. En privatisant sans exigences, nous arrivons à cette situation où le privilège de la rentabilité surpasse les autres nécessités. Le groupe de la coopération ne remet pas en cause la privatisation mais demande qu’on l’approche autrement. Le haut débit ne peut combler à lui seul le déficit du secteur rural, il faut d’autres aménagements et des décisions fortes pour éviter l’engorgement des villes et une meilleure répartition de la population sur le territoire.

Le groupe de la coopération souhaite formuler quatre observations :

Groupe des entreprises publiques

Le groupe des entreprises publiques se retrouve largement dans les analyses du rapport et du projet d’avis.

Les initiatives des opérateurs doivent capter la dynamique du marché et y apporter les réponses appropriées, y compris en termes d’innovation. Le rapport montre que la technologie UMTS doit être resituée dans une approche globale et que la question posée est celle de la couverture du territoire par des réseaux à haut débit utilisant les complémentarités des technologies aujourd’hui disponibles, en jouant notamment de l’efficacité et de l’implantation de la fibre optique.

Quelle que soit l’importance du marché, il ne règlera pas tout. Des enjeux aussi stratégiques pour le développement et l’aménagement du territoire nécessitent que la puissance publique exerce son rôle au plan local, au plan national et au plan européen.

La disparité dans la répartition des densités de population sur le territoire français ainsi que les différences de localisation par rapport aux grands flux transeuropéens, génèrent des dynamiques de marché inégales selon les territoires. C’est un constat que tous les services publics connaissent bien, à laquelle il faut être particulièrement attentif dans cette période de mutation.

La puissance publique doit conserver la lisibilité d’ensemble des réseaux et de l’état de la desserte des territoires. Nous soutenons les propositions sur la nécessité d’un état des lieux et d’une coordination des choix pour parvenir à une cohérence globale. D’autres enjeux nécessitent également l’implication de l’Etat, celui de la recherche-développement, celui d’une coopération européenne plus volontariste.

Le développement des réseaux, qui doit être rapide, car de nouvelles inégalités peuvent s’installer très vite, implique l’initiative et la coopération des collectivités territoriales, la région ayant un rôle de tête de file, coordonné avec l’Etat. Les contrats de plan Etat-régions doivent contribuer à l’objectif de couverture des territoires.

Le rapport et le projet d’avis montrent ce que la société civile apporte au débat public. Nous exprimons le souhait que ces travaux, sur un sujet a